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José Luis Rodrigo GilProcurador · Lleida

Procurador en droit commercial et procédures collectives

Au-delà de la pratique générale du droit commercial, je suis spécialisé en procédures collectives, droit des sociétés et propriété industrielle.

En bref : Je représente débiteurs, créanciers, administrateurs judiciaires et sociétés dans les procédures commerciales à Lleida, en particulier en matière d'insolvabilité, de contestation de décisions sociales et de propriété industrielle.

Procédures collectives

  • Demande d'ouverture volontaire ou forcée.
  • Déclaration et admission des créances.
  • Contestation de l'inventaire et de la liste des créanciers.
  • Incidents et actions en nullité de la période suspecte.
  • Plans de restructuration et effacement des dettes.

Droit des sociétés

  • Contestation de décisions sociales.
  • Actions en responsabilité des dirigeants.
  • Convocation judiciaire d'assemblées.
  • Conflits entre associés, retrait ou exclusion.
  • Dissolution et liquidation judiciaires.

Propriété industrielle

  • Contrefaçon de marques et noms commerciaux.
  • Brevets, modèles d'utilité et dessins.
  • Concurrence déloyale liée aux signes distinctifs.
  • Mesures provisoires et diligences préalables.

Pourquoi l'expérience en procédures collectives compte

La procédure collective génère beaucoup de décisions, des délais très courts et de nombreux incidents. Un contrôle rigoureux des notifications et du calendrier est décisif pour que créanciers et débiteurs ne manquent aucune occasion d'agir.

Je travaille en coordination avec l'avocat et, le cas échéant, avec l'administrateur judiciaire, pour que chaque acte soit déposé dans les délais.

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